الرقابة المالية Le Controle Financier
هل تريد التفاعل مع هذه المساهمة؟ كل ما عليك هو إنشاء حساب جديد ببضع خطوات أو تسجيل الدخول للمتابعة.

الرقابة المالية Le Controle Financier

ملتقى الموظفين
 
الرئيسيةالبوابةأحدث الصورالتسجيلدخول
تابعنا على الفيسبوك
الساعة
بحـث
 
 

نتائج البحث
 
Rechercher بحث متقدم
سحابة الكلمات الدلالية
العائلية لشهر مصاريف فارق مصفوفة دليل التنقل رئيسي الاعتمادات تحويل لحساب الرتب عند الأولى etat المردودية والجنوب الدرجة معادلة الأجور المالية المنح رمضان matrice تعوض الترقية
المواضيع الأكثر شعبية
مامعنى ذهب عيار 18 .. 21 ..الخ ..ماهو العيار
نموذج مصفوفة الأجور Etat Matrice
النصوص القانونية والتنظيمية
كيفية التعامل مع ميزانية البلدية ؟
ملف كامل كل قوانين و مناشير الوظيف العمومي
التسجيل و الالتحاق بالمدرسة الوطنية للضرائب القليعة 2012
دليل مراقبة النفقات الملتزم بها
مجموعة النصوص القانونية المتعلقة بتنفيذ ومراقبة الميزانية
النصوص القانونية المنظمة للصفقات العمومية
دليل عملي للصفقات العمومية من الامانة العامة للحكومة
المواضيع الأخيرة
» W1 W2 للتحميل
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالجمعة أبريل 14, 2023 3:48 am من طرف Rahma cf 2023

» نموذج مصفوفة الأجور Etat Matrice
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالإثنين أبريل 03, 2023 1:25 pm من طرف مولود بن باحو

» فيما يتعلق بتعويض 50 بالمائة من مصاريف الكهرباء والغاز
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالأحد ديسمبر 22, 2019 10:21 pm من طرف medreg

» ملف كامل كل قوانين و مناشير الوظيف العمومي
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالثلاثاء نوفمبر 19, 2019 8:46 pm من طرف Messodu

» السلام عليكم.موظف مرسم ومعين سنة ٢٠١٢ كاستاذ مساعد صنف ب بالجامعة الدرجة 0 احلت على الانتداب بطلب مني لدى البلظية سنة ٢٠١٥ وانا بنفس ال تبة والدرجة. رقيت سنة 2016 وبنفس التاريخ في الدرجة وكذا الرتبة فاصبحت استاذ محاضر صنف ب الدرجة 1. الا انن لم اتلقى الم
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالأحد ديسمبر 24, 2017 9:51 am من طرف Med_hay

» استفسار هام وجد عاجل الرجاء المساعدة
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالأحد ديسمبر 24, 2017 9:50 am من طرف Med_hay

» استفسار هام وجد عاجل الرجاء المساعدة
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالأحد ديسمبر 24, 2017 9:49 am من طرف Med_hay

» استفسار هام وجد عاجل الرجاء المساعدة
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالأحد ديسمبر 24, 2017 9:49 am من طرف Med_hay

» تعليمة وزارية رقم 17 المتضمنة تمويل و تسيير الخدمات الاجتماعية المصدر: تعليمة وزارية رقم 17 المتضمنة تمويل و تسيير الخدمات الاجتماعية
Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالخميس ديسمبر 21, 2017 12:14 pm من طرف ysn_dsir


 

 Les dépenses publiques sous haute surveillance

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
Dadel
Admin



عدد المساهمات : 323
تاريخ التسجيل : 04/02/2012
العمر : 38
مكان العمل : 04

Les dépenses publiques sous haute surveillance Empty
مُساهمةموضوع: Les dépenses publiques sous haute surveillance   Les dépenses publiques sous haute surveillance Emptyالخميس أكتوبر 18, 2012 9:44 pm

Un nouveau décret modifie les procédures de contrôle a priori et a posteriori
La crise financière internationale qui sévit actuellement dans plusieurs
pays industrialisés n’a certes pas affecté l’Algérie de façon directe,
mais a eu pour effet la réduction des recettes du pays essentiellement
tirées de l’exportation des hydrocarbures. Cette situation a engendré
une certaine prise de conscience.
L’aisance financière dont a bénéficié l’Algérie n’est pas pérenne, vu
qu’elle n’est pas le fruit d’une économie créatrice de richesses et
d’emplois, d’où la nécessité de réorienter les politiques économiques
vers un développement durable et surtout de faire attention à nos
dépenses.

C’est dans cet objectif justement que les pouvoirs publics ont initié
une réforme globale du budget de l’Etat assignant aux ordonnateurs la
responsabilité de chaque dépense. Et afin d’asseoir cette réforme, un
décret exécutif relatif au contrôle des dépenses publiques a été publié
dans la dernière livraison du Journal officiel.

Il s’agit du décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant
et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif
au contrôle préalable des dépenses engagées.

Ce nouveau texte impose le contrôle a priori et a posteriori comme
mode d’évaluation de la dépense et impose au contrôleur financier la
responsabilité personnelle pour ce qui est du fonctionnement de
l’ensemble des services placés sous son autorité, des visas qu’il
délivre et des rejets qu’il notifie.

Aussi, ce décret instaure un contrôle préalable aux dépenses aux
budgets des institutions et administrations de l’Etat, aux budgets
annexes, aux comptes spéciaux du Trésor, aux budgets des wilayas, aux
budgets des communes, aux budgets des établissements publics à caractère
administratif, aux budgets des établissements publics à caractère
scientifique et culturel et professionnel et aux budgets des
établissements publics à caractère administratif assimilés.

Aussi, le contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori,
s’applique aux budgets des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel, aux budgets des centres de
recherche et de développement, des établissements publics à caractère
scientifique et technologique, des établissements publics à caractère
industriel et commercial et des entreprises publiques économiques,
lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée
sur le budget de l’Etat.

En outre, le texte soumet au visa du contrôleur financier
préalablement à leur signature les projets d’acte comportant un
engagement de dépenses pour ce qui est des nominations, titularisations
et ceux concernant la carrière et la rémunération des personnels, à
l’exception de l’avancement d’échelon.

Il s’agit aussi des projets d’état nominatifs établis à la clôture de
chaque exercice budgétaire, des projets d’états matrices initiaux
établis dès la mise en place des crédits ainsi que les projets d’états
matrices complémentaires intervenant au cours de l’année budgétaire, ;
et des projets de marchés publics et d’avenant.

Sont, en outre, soumis au visa du contrôleur financier tout
engagement appuyé de bons de commande, de factures pro forma, de devis
ou de projets de contrats, lorsque le montant ne dépasse pas le seuil
prévu par la réglementation des marchés publics ; tout projet d’acte
portant allocation de dotation budgétaire, délégation et modification de
crédits budgétaires ; tout engagement relatif aux remboursements de
frais, aux charges annexes ainsi qu’aux dépenses sur régies, justifié
par des factures définitives.

Néanmoins, en cas de constatation d’anomalies, et après visa du
projet de marché par le contrôleur financier, ce dernier doit informer,
par note d’observation, le ministre chargé du budget, le président de la
commission des marchés compétente et l’ordonnateur concerné.

Par ailleurs, le contrôleur financier doit transmettre, après visa de
prise en compte, une copie du dossier d’engagement ayant fait l’objet
d’un passer outre, accompagnée d’un rapport circonstancié, au ministre
chargé du budget.

En outre, les institutions spécialisées chargées du contrôle des
dépenses publiques sont rendues destinataires d’une copie du dossier
ayant fait l’objet d’un passer outre par le ministre chargé du budget.

Outre les missions qui lui sont conférées dans le cadre du contrôle
préalable des dépenses engagées, le contrôleur financier est chargé de
tenir des registres de consignation des visas et des rejets ; de tenir
une comptabilité des effectifs budgétaires ; de tenir une comptabilité
des engagements de dépenses ; de conseiller, au plan financier,
l’ordonnateur.

Il transmet également au ministre chargé du budget des situations
périodiques destinées à renseigner les services compétents sur
l’évolution des engagements de dépenses et des effectifs budgétaires.

Aussi, et au terme de chaque exercice budgétaire, le contrôleur
financier transmet au ministre chargé du budget, à titre de compte
rendu, un rapport détaillé relatant les conditions d’exécution des
dépenses publiques ; les difficultés éventuelles rencontrées en matière
d’application de la législation et de la réglementation ; les anomalies
constatées dans la gestion des fonds publics ; et toute suggestion de
nature à améliorer les conditions d’exécution des dépenses publiques.

Enfin, il est précisé que dans l’exercice de ses missions, le
contrôleur financier exclut l’appréciation sur l’opportunité des
engagements de dépenses qui lui sont soumis par l’ordonnateur.

A ce titre, la responsabilité du contrôleur financier n’est pas
engagée à raison des fautes de gestion commises par l’ordonnateur.
Toutefois, il doit en adresser un rapport circonstancié au ministre
chargé du budget.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://controlef.dialog.tv
 
Les dépenses publiques sous haute surveillance
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» Dépenses publiques: L'Etat veut être plus près de son argent
» Contrôle des dépenses publiques : Les trésoriers communaux de 4 wilayas en regroupement
» L’EXECUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
» LE CONTROLE PREALABLE DES DEPENSES ENGAGEES
» Séminaire régional sur le contrôle des dépenses communales

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
الرقابة المالية Le Controle Financier :: الرقابة المالية :: انشغالات الموظفين :: كلام الصحف-
انتقل الى: