REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N°000070 MF/DGB/DRC Alger le 07/01/2007
MONSIEUR
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DU MINISTÈRE DE TOURISME
Objet : A/S de l’acquisition de véhicules.
Réf. : Votre envoi n° 1223/SG/MT du 06/12/2006
P.J. : Tableau
En réponse à votre envoi visé en référence, j’ai l’honneur de vous faire connaître
que toute acquisition de véhicule se fait dans le cadre de l’état théorique du parc
automobile, et dans le cas de son dépassement, il serait impératif de procéder à la
régularisation de cette situation.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ma parfaite
considération.
Le Directeur de la Réglementation
et du Contrôle
Copie à :
Monsieur le contrôleur financier auprès du Ministère de Tourisme
