REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001627 MF/DGB/DRC Alger le 17/03/2007
MADAME
LA DIRECTRICE DU CENTRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE DES FILLES
EL EULMA - SETIF
Objet : Service des frais de déplacements au profit des fonctionnaires en formation.
Réf : Votre lettre n° 80 du 17/02/2007.
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu me poser la question de savoir
si les fonctionnaires en formation pour une durée de deux (02) semestres peuvent
bénéficier des frais de déplacements.
Comme suite, j'ai 1'honneur de vous faire connaître que les fonctionnaires en
formation sont soumis aux dispositions du décret exécutif n° 96-92 du 03/03/1996
relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, modifié
et complété.
Le Directeur de la Réglementation
et du Contrôle
RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES
(INSTRUCTIONS, ARRÊTES, DÉCISIONS, NOTES, CIRCULAIRES, AVIS JURIDIQUES.)
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