bénéfice de la prime de rendement au profit des agents de prévention et de sécurité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 000490 MF/DGB/DRC Alger le 23/01/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Objet : A/S du bénéfice de la prime de rendement au profit des agents de prévention
et de sécurité
Réf. : V/envoi n° 04/MPRH/06 du 02/01/2007
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser la question de savoir si
les agents de prévention et de sécurité contractuels, exerçant auprès des
établissements hospitaliers relevant du secteur sanitaire de Bougaa, wilaya de Sétif,
pouvaient prétendre au bénéfice de la prime de rendement.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les intéressés peuvent
prétendre au bénéfice de la prime de rendement au taux de 25% de la
rémunération principale et ce conformément aux dispositions de l'article 1er du
décret exécutif n° 03-336 du 15 octobre 2003, modifiant et complétant le décret
exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, fixant la prime de rendement allouée au profit
des travailleurs relevant du secteur des Institutions et Administrations Publiques.
Le Directeur de la Réglementation
et du Contrôle
RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES
(INSTRUCTIONS, ARRÊTES, DÉCISIONS, NOTES, CIRCULAIRES, AVIS JURIDIQUES.)
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