relèvement de 1' ICR au profit du personnel de l'Agence de Développement Social

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 000976 MF/DGB/DG Alger le 17/02/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE
L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Obiet : A /S. du relèvement de 1' ICR au profit du personnel de l'Agence de
Développement Social.
Réf : - V/envoi n° 2039/SG du 13 Novembre 2006.
- Envoi n° 040/DG/ADS/2007 du 06 Février 2006 émanant de l'Agence de
Développement Social.
Par envoi cité en référence, vous avez bien voulu demander une dérogation à
l'effet de permettre aux travailleurs de l'Agence de Développement Social de
bénéficier du relèvement de l'indemnité complémentaire de revenu prévue par les
dispositions du décret présidentiel n° 06-252 du 15 Juillet 2006 .
Comme suite, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le texte sus-cité n'a
eu pour effet que de modifier le montant de cette indemnité.
Par conséquent, le personnel bénéficiant de cette indemnité auparavant continue
à la percevoir et ce, à l'instar des autres personnels relevant des établissements publics
à caractère industriel et commercial et des centres de recherche.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général l'expression de ma parfaite
considération.
Le Directeur Général du Budget