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mercredi 18 février 2009 ⋅ [وحدهم المديرون لديهم صلاحيات معاينة هذا الرابط]
Salah Benreguia
16 Février 2009
En cette période de crise économique mondiale, le contrôle et la
maîtrise des dépenses dans chaque pays sont de mise. L’Algérie qui, à
la faveur des divers chantiers, mis en oeuvre par les pouvoirs publics,
avec à la clef plusieurs milliards de dollars de dépenses, n’est pas en
reste. Loin s’en faut. Ainsi, contrôler d’un côté où va l’argent
débloqué, et essayer de rationaliser les dépenses d’un autre côté,
semblent être le souci des responsables ces derniers temps. D’où
l’organisation du premier forum sur la gestion budgétaire en Algérie la
semaine dernière.
La problématique dégagée puis développée durant cette rencontre,
préparée par le ministère des Finances avec le concours du cabinet
français de conseil Deloitte, a trait à la nécessité ou non de renforcer
les instruments actuels de contrôle (l’IGF, la Cour des comptes...),
mais surtout comment, un tant soit peu, maîtriser la dépense publique.
Sur ce dernier point, Karim Djoudi a laissé entendre durant cette
rencontre que la réforme budgétaire, dont le projet de loi organique
relative aux lois de finances (LOLF) représente le principal aspect,
constituait un axe essentiel dans la réforme de l’Etat.
Récemment adopté par le Conseil de gouvernement, le projet de la
LOLF, qui constitue « le soubassement juridique de cette réforme
budgétaire », sera accompagné d’une refonte du mode de gestion du budget
de l’Etat par une approche « novatrice » dans la gestion publique et la
mise en place d’une gouvernance budgétaire basée sur la culture du
résultat et de la performance dans la gestion des dépenses de l’Etat.
En clair, la réforme du budget de l’Etat induira une révision des
processus de contrôle de la dépense publique. Motif ? A présent, le
contrôle de la dépense publique « se limite » aux textes et à la
législation en vigueur, alors que cette « approche novatrice » de
Djoudi, est « celle qui conduira à l’institution d’un contrôle basé sur
les résultats attendus de toute allocation de moyens financiers ».
Cette démarche doit, en outre, inclure une liberté d’action combinée à
une plus grande responsabilité de la part des agents publics en matière
de gouvernance et de résultats. Selon certains spécialistes en la
matière, la responsabilité des agents de contrôle devient, de ce fait,
plus lourde. Cette nouvelle politique budgétaire doit être précédée,
expliquent-ils, par la mise à niveau de ces instruments de contrôle, et
ce, pour mieux maîtriser les textes, mais aussi les dossiers.
« Il faut se mettre à niveau et procéder des cycles de formation pour
les nouvelles méthodes de contrôle, de telle sorte qu’on ne se trouve
plus dépassés par les procédures de contrôle qui s’avèrent dans la
plupart des cas très complexes », a expliqué un expert. Interrogé sur ce
point, l’ancien ministre des Finances, Abdelkrim Harchaoui, a fait
savoir d’emblée que « l’Algérie est l’un des pays qui ont des structures
de contrôle au niveau central ».
Ce sont des structures, ajoute la même source, qui sont généralement
chargées d’évaluer les conditions d’exécution des programmes
gouvernementaux. « Les programmes gouvernementaux passent par une
formalisation budgétaire. Donc, c’est le budget de l’Etat qui est la
traduction concrète dans l’exécution des programmes gouvernementaux de
développement et des actions publiques initiés par les gouvernements »,
souligne-t-il plus loin. Il citera l’exemple de l’Inspection générale
des finances (IGF).
Sur ce point, M. Harchaoui, a indiqué que l’IGF doit évaluer les
crédits budgétaires et doit aussi aller sur le terrain pour mesurer les
conditions de mise en oeuvre de ces crédits et l’évaluation des
politiques publiques ainsi que les actions qui sont réalisées. « Je
crois, qu’en Algérie, l’IGF a développé ces méthodes d’action depuis
plusieurs années.
Elle se développe et se renforce ; elle possède des qualifications et
des capacités de contrôle dans tous les domaines [d’organisation,
juridiques, respect des lois de la République], que d’exécution
financière du budget », note M. Harchaoui. Pour cet ancien ministre,
l’IGF, actuellement, a une réputation régionale compte tenu de son
« rapprochement des opérateurs publics et de tous ceux qui réalisent la
dépense publique et qui sont censés récolter de la ressource de
l’Etat ».
