Séminaire régional sur le contrôle des dépenses communales

[وحدهم المديرون لديهم صلاحيات معاينة هذه الصورة]Ce
nouveau schéma de contrôle des dépenses communales est venu pour mettre
fin aux multiple scandales financiers qui éclaboussent les Assemblées
populaires et qui distend davantage le lien entre l’administrateur et
l’administré.
Un séminaire régional sur le contrôle préalable des
dépenses communales a été organisé jeudi dernier au siège de la wilaya
de Blida par le ministère de l’Intérieur et celui des Finances. Ce
séminaire, qui a regroupé les élus et les secrétaires généraux des
communes de quatre wilayas, à savoir Blida, Médéa, Laghouat et Djelfa,
avait pour objectif de présenter la nouvelle approche initiée par les
deux ministères sur la gestion des dépenses des communes qui désormais
seront suivies, dès cette année par un contrôleur qui serra installé
dans chaque commune.
Ce dernier aura pour mission le contrôle
préalable de toutes les dépenses qui seront engagées par les communes.
Aucun ordre de service, aucun paiement ne sera effectué sans le quitus
de ce contrôleur qui veillera à la légalité des opérations du point de
vue comptable et législatif. Ce nouveau schéma de contrôle des dépenses
communales est venu pour mettre fin aux multiples scandales financier
qui éclaboussent les Assemblées populaires et qui distend davantage le
lien entre l’administrateur et l’administré. C’est pour cette raison que
les pouvoirs publics ont fait ressortir le décret exécutif n° 94-414 du
14 novembre 1994 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
Un arrêté interministériel instituant son application et un calendrier
de mise en œuvre du contrôle préalable des dépenses engagées applicables
aux budgets des communes a été signé le 9 mai dernier, par les deux
ministères.
Avant de passer à l’exécution de ce nouveau dispositif
de contrôle qui a provoqué un grincement de dents chez certains élus,
l’État a assaini les situations financières des APC qui accusent un
endettement, et ce, en débloquant la somme de 22,3 milliards de DA.
Selon M. Assam Ali, représentant du ministère de l’Intérieur, ce nouveau
dispositif de contrôle doit être accueilli avec satisfaction car “il
permettra d’éradiquer l’endettement des communes et éviter les blocages
observés un peu partout à cause de décisions de justice intervenues
après des dépassements de la part des élus ou de non-paiement des
dépenses car la dotation aura été dépassée”, a-t-il estimé. Selon
d’autres responsables, cette nouvelle décision a pour objectif de
baliser la gestion financière afin d’éviter non seulement aux élus
d’être poursuivis en justice mais surtout d’éviter le blocage que
connaissent plusieurs projets de développement. Il est à noter que la
mise en œuvre de cette disposition sera appliquée progressivement. Elle
ne touchera que les communes des chefs-lieux de wilaya pour l’exercice
2010, puis les communes des chefs-lieux de daïra pour l’exercice 2011
et, enfin, toutes les communes à partir de 2012. Le ministère des
Finances a formé 3 200 employés qui seront affectés dans les différentes
communes, en plus des personnels d’appoint.
Quant au ministère de
l’Intérieur, ce sont les bureaux et les équipements nécessaires qu’il a
fournis. Pour certains responsables qui ont assisté à ce séminaire,
l’État a bien fait de mettre ce garde-fou pour mener à bien tous les
projets de développement inscrits dans le plan quinquennal 2010-2014.
Pour
d’autres, l’installation d’un contrôleur des dépenses communales dans
chaque APC découragera sûrement les élus à se bousculer pour arracher le
trône de l’assemblée.