des prestations à caractère familial

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 000433 MF/DGB/DRC Alger le 22/01/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE SIDI BEL ABBES
Objet : A/S des prestations à caractère familial
Réf. : V/envoi n° 80 du 10 Janvier 2007.
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser le problème de l'octroi des
indemnités à caractère familial au profit des fonctionnaires dont les enfants
bénéficient de bourses d'études.
Comme suite, j'ai l'honneur de vous informer que le bénéfice de ces avantages est
ouvert aux enfants à charge qui ont au plus 17 ans ou 21 ans s'ils poursuivent
régulièrement des études.
Le Directeur de la Réglementation
et du Contrôle
RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES
(INSTRUCTIONS, ARRÊTES, DÉCISIONS, NOTES, CIRCULAIRES, AVIS JURIDIQUES.)
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