Dadel Admin
عدد المساهمات : 323 تاريخ التسجيل : 04/02/2012 العمر : 38 مكان العمل : 04
| موضوع: projet de cahier des charges relatif à la fourniture des équipements et matériels Sportifs de compétition au titre des 9èmes Jeux Sportifs Africains 2007 الإثنين أكتوبر 14, 2013 12:59 am | |
| REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET N° 001101 MF/DGB/DRC Alger le 20/02/2007 MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DU COMITE D'ORGANISATION DES 9èmes JEUX AFRICAINS Obiet : A/S du projet de cahier des charges relatif à la fourniture des équipements et matériels Sportifs de compétition au titre des 9èmes Jeux Sportifs Africains 2007. Réfer..: V/envoi N° 062/COJA/2007 du 17 Février. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le projet du cahier des charges relatif à l'opération citée en objet, déposé au Secrétariat de la Commission Nationale des Marchés le 03/02/2007, est dispensé du visa de l'organe externe de contrôle a priori dans la mesure où il s'agit d'un gré à gré après consultation, conformément à l'article 118 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma parfaite ' considération. Le Directeur de la Réglementation et du Contrôle | |
|