REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001926 MF/DGB/DRC Alger le 04/04/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL
DES TRANSMISSIONS NATIONALES
Objet : A/S de la passation d'un marché de gré à gré simple.
Réf : V/envoi N° 000071/DGTN du 10/02/2007.
Comme suite à votre envoi visé en référence, j'ai l'honneur de vous faire connaître
que le recours, dans le cas d'espèce, à un marché de gré à gré simple, est justifié, dans
la mesure où le partenaire concerné, en l'occurrence, Algérie Télécom, est dans une
situation de quasi-monopole, en la matière.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma parfaite
considération.
Le Directeur de la Réglementation
et du Contrôle
RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES
(INSTRUCTIONS, ARRÊTES, DÉCISIONS, NOTES, CIRCULAIRES, AVIS JURIDIQUES.)
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