LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (Les dépenses de fonctionnement)

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
(Les dépenses de fonctionnement)
Le budget de fonctionnement désigne la partie du budget général de l’Etat
comprenant les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement assurent la couverture des charges ordinaires
nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le budget général de l’Etat, les dépenses de fonctionnement sont groupées
en quatre titres.
La répartition des crédits budgétaires par titre a pour objet de présenter les
dépenses de fonctionnement de chaque ministère en catégories homogènes et
uniformes.
On distingue :
• les charges de la dette publique et dépenses en atténuation des recettes (dette
intérieure, dette extérieure ; dégrèvement fiscaux, remboursement d’impôt, etc.) ;
• onnement de certaines institutions : Assemblée populaire nationale ; Conseil de
la Nation ; Conseil constitutionnel ; etc.) ;
• les dépenses relatives aux moyens des services (rémunérations d’activité ;
pensions et allocations ; charges sociales ; matériel et fonctionnement des
services ; travaux d’entretien ; subventions de fonctionnement ; dépenses
diverses, etc.) ;
• les interventions publiques (actions éducatives, culturelles, économiques et
sociales).