L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LA FRC

Les syndicalistes des impôts
menacent de recourir à une démonstration de force, si les pouvoirs
publics ne décident pas de libérer au profit des 25 000 travailleurs du
secteur la prime relative aux pénalités de retard versée par l’opérateur
de téléphonie mobile Djezzy au Trésor, la prime de fonds de revenu
complémentaire (FRC).

Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La réunion qui a regroupé hier le
bureau exécutif du Syndicat national des impôts (UGTA) a été ponctuée
par un appel lancé en direction du département des finances pour clore
définitivement le dossier relatif à la prime de fonds de revenu
complémentaire (FRC) que les travailleurs des impôts sont dans l’attente
de son versement depuis au moins trois années. L’appel lancé par les
représentants des travailleurs fait suite aux multiples pressions
émanant des 25 000 travailleurs du secteur pour obtenir ladite prime que
détient le Trésor public depuis bientôt trois années. Cette attente a
suscité la colère des travailleurs des Impôts qui qualifient la
situation d’«anormale». «Si le Trésor public ne procède pas à
l’exécution de la mesure, les 25 000 fonctionnaires du secteur des
Impôts iront à une démonstration de force pour faire valoir leurs
droits.» Pour rappel, l’opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom
Algérie (OTA), qui a fait l’objet de trois redressements fiscaux, dont
le dernier en date est d’un montant de 230 millions de dollars, a payé
l’ensemble de ses dettes, hormis les pénalités de retard, avait indiqué
le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait annoncé également que
«Djezzy n’est plus endettée, il ne lui reste plus à payer que les
pénalités de retard». OTA avait déjà fait l’objet de deux redressements
fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars, qui ont été recouvrés
fin avril 2010. Ce règlement semble être le fruit des «négociations
contentieuses » entre l’opérateur, société de droit algérien, et
l’administration fiscale. Le recours à la procédure de recouvrement
forcé a, donc, pu être évité. Pour sa part, Orascom Telecom Holding
(OTH) avait annoncé que sa filiale algérienne Orascom Telecom Algérie
(OTA) s’est acquittée du montant réclamé par l’administration fiscale en
guise de redressement au titre de l'impôt dû pour la période 2005-2007
dont le montant global a été estimé à 597 millions de dollars (pénalités
non incluses et dont le montant s'élève à 74 millions de dollars). OTA
s’est également acquittée de 49 millions de dollars sur les 74 millions
représentant le montant global des pénalités.

A. B.





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